|
![](/web/20061209051524im_/http://strategis.ic.gc.ca/epic/home.nsf/images/spacer.gif/$FILE/spacer.gif) |
Carte du site
- Contactez-nous
- Liens
- Quoi de neuf
- Contexte
- Processus d'enregistrement
- Guide d'enregistrement
- Système d'enregistrement des lobbyistes : Manuel de l'utilisateur
- Création d'un compte dans le Système d'enregistrement des lobbyistes
- Nouveaux enregistrements, modifications, fermetures et renouvellements
- Droits d'enregistrement des lobbyistes et frais de service
- Bulletins d'interprétation
- Registre public des lobbyistes
- Recherche dans le registre public
- Relevés du registre public
- Enregistrements récents
- Code de déontologie
- Code de déontologie des lobbyistes
- Rapports annuels concernant le Code de déontologie
- La question des murailles de Chine
- Règle 8 - Influence répréhensible - Les lobbyistes et les campagnes à la direction
- Rapports annuels et statistiques
- Rapports annuels relatifs à l'application de la Loi
- Rapports annuel concernant la Code de déontologie
- Rapports statistiques
- Lois, règlements et autres documents
- Loi sur l'enregistrement des lobbyistes (L.R. 1985, ch. 44, 4e suppl.)
- Examen parlementaire de 2001
- Modifications non en vigueur (C-15)
- Règlement sur l'enregistrement des lobbyistes
- Nouveau règlement projeté (décembre 2004)
- Archives
|