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  1. Contactez-nous
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  3. Quoi de neuf
  4. Contexte
  5. Processus d'enregistrement
    1. Guide d'enregistrement
    2. Système d'enregistrement des lobbyistes : Manuel de l'utilisateur
    3. Création d'un compte dans le Système d'enregistrement des lobbyistes
    4. Nouveaux enregistrements, modifications, fermetures et renouvellements
    5. Droits d'enregistrement des lobbyistes et frais de service
    6. Bulletins d'interprétation
  6. Registre public des lobbyistes
    1. Recherche dans le registre public
    2. Relevés du registre public
    3. Enregistrements récents
  7. Code de déontologie
    1. Code de déontologie des lobbyistes
    2. Rapports annuels concernant le Code de déontologie
    3. La question des murailles de Chine
    4. Règle 8 - Influence répréhensible - Les lobbyistes et les campagnes à la direction
  8. Rapports annuels et statistiques
    1. Rapports annuels relatifs à l'application de la Loi
    2. Rapports annuel concernant la Code de déontologie
    3. Rapports statistiques
  9. Lois, règlements et autres documents
    1. Loi sur l'enregistrement des lobbyistes (L.R. 1985, ch. 44, 4e suppl.)
    2. Examen parlementaire de 2001
    3. Modifications non en vigueur (C-15)
    4. Règlement sur l'enregistrement des lobbyistes
    5. Nouveau règlement projeté (décembre 2004)
  10. Archives

Création : 2005-05-29
Révision : 2006-04-04
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